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En 2022, l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC) a apport\u00e9 une modification importante \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale canadienne. Avant cette modification, les organismes de bienfaisance canadiens pouvaient seulement mener leurs propres activit\u00e9s ou verser des subventions \u00e0 des donataires reconnus. Les nouvelles dispositions (dispositions relatives aux DNR) permettent aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions \u00e0 des donataires non reconnus<\/a>. Auparavant, les organismes de bienfaisance canadiens ne pouvaient fournir des fonds \u00e0 des donataires non reconnus (DNR) que si l\u2019organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire agissait \u00e0 titre d\u2019interm\u00e9diaire. Cela exigeait que l\u2019organisme de bienfaisance canadien conserve le contr\u00f4le et la direction des activit\u00e9s du donataire non reconnu. Ces activit\u00e9s \u00e9taient alors consid\u00e9r\u00e9es comme celles de l\u2019organisme de bienfaisance. Cependant, cette nouvelle r\u00e8gle permet aux organismes de bienfaisance canadiens d\u2019accorder des fonds \u00e0 des DNR sans conserver le contr\u00f4le ou la direction des activit\u00e9s de ceux-ci. <\/p>\n\n <\/p>\n\n Bien qu’il existe des lignes directrices claires sur les types de versements admissibles en vertu de cette modification, nous savons que l’ARC ne parvient d\u00e9j\u00e0 pas \u00e0 faire respecter sa propre politique et la loi canadienne en vertu des dispositions pr\u00e9c\u00e9dentes. Par cons\u00e9quent, bien que l’objectif de la modification soit d’accro\u00eetre l’\u00e9quit\u00e9, nous avons de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes quant \u00e0 l’utilisation de cette disposition. Bien que cela ne repr\u00e9sente qu’une fraction des fonds vers\u00e9s en vertu de cette disposition, nous constatons d\u00e9j\u00e0 qu’elle est utilis\u00e9e comme un moyen suppl\u00e9mentaire <\/em>de soutenir l’expansion coloniale en Palestine. D’autres organisations ont \u00e9galement tir\u00e9 la sonnette d’alarme concernant l’utilisation g\u00e9n\u00e9rale de ces nouvelles dispositions. MakeWay s soulev\u00e9 plusieurs pr\u00e9occupations<\/a> et a pr\u00e9sent\u00e9 une requ\u00eate officielle \u00e0 l’ARC<\/a>. <\/p>\n\n <\/p>\n\n Cette publication vise simplement \u00e0 ouvrir le d\u00e9bat sur les dispositions relatives aux DNR. Une analyse suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire. Par exemple, l’ARC a fourni des informations sur 27 000 subventions accord\u00e9es \u00e0 des DNR. Cependant, seules 4 000 d’entre elles indiquent le pays du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Si la majorit\u00e9 de ces organisations sont probablement situ\u00e9es au Canada, on ne sait pas exactement combien d’argent est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/p>\n\n <\/p>\n\n Entre 2022 et 2024, environ 32 011 599 dollars ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s vers Isra\u00ebl dans le cadre des dispositions relatives aux DNR. Cela repr\u00e9sente 28 donataires et 77 b\u00e9n\u00e9ficiaires. Vous remarquerez que le total indiqu\u00e9 dans le tableau est l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur. Cela s’explique par le fait que plusieurs organisations ont cod\u00e9 leurs subventions comme \u00e9tant destin\u00e9es \u00e0 Isra\u00ebl, mais comme indiqu\u00e9 dans les notes de bas de page ci-dessous, ces fonds ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s \u00e0 des organisations palestiniennes et\/ou oppos\u00e9es \u00e0 l’occupation en Isra\u00ebl. <\/p>\n\n <\/p>\n\n Nous soulignons quelques-unes des subventions accord\u00e9es \u00e0 des donataires non reconnus au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es :<\/p>\n\n <\/p>\n\nFonds vers\u00e9s \u00e0 Isra\u00ebl au titre des dispositions relatives aux DNR entre 2022 et 2024<\/h3>\n\n
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