<\/p>\n\n
\nSelon le directeur g\u00e9n\u00e9ral d’Al-Haq, M. Shawan Jabarin : <\/p>\n\n\n\n
\u00ab La culture d’impunit\u00e9 qui r\u00e8gne face aux violations persistantes des droits du peuple palestinien par Isra\u00ebl a permis \u00e0 des entreprises de contribuer \u00e0 l’occupation prolong\u00e9e et aux violations flagrantes des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occup\u00e9s, et d’en tirer profit, en particulier dans le cadre de l’expansion de la colonisation isra\u00e9lienne, qui prive les palestiniens de leurs droits fondamentaux, notamment le droit \u00e0 l’autod\u00e9termination et \u00e0 la souverainet\u00e9 sur leurs ressources naturelles. \u00bb <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Al-Haq appelle le Canada \u00e0 respecter ses obligations en vertu du droit international, \u00e0 mettre fin \u00e0 la complicit\u00e9 des entreprises dans l’occupation prolong\u00e9e et les violations g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques des droits de l’homme par Isra\u00ebl. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n
COMMUNIQU\u00c9 IMM\u00c9DIAT<\/p>\n\n
23 avril 2026<\/p>\n\n
Canada \u2014 Le 24 mars 2026, des avocats et des experts juridiques ont d\u00e9pos\u00e9 une demande d’enqu\u00eate aupr\u00e8s de la Section des crimes contre l’humanit\u00e9 et des crimes de guerre du minist\u00e8re de la Justice du Canada concernant Metrontario Investments Limited et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es (Metrontario). La requ\u00eate souligne leur complicit\u00e9 dans la commission de crimes li\u00e9s aux colonies ill\u00e9gales dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s et dans le Golan syrien occup\u00e9. Collectivement, nous d\u00e9signons ces zones sous le nom de Territoires occup\u00e9s. Parmi les auteurs de la requ\u00eate figurent Mouvement pour une Paix Juste, Al-Haq, le Congr\u00e8s palestino-canadien, l’Association des avocats arabo-canadiens, Michael Lynk, Alex Neve, Ardi Imseis, Heidi Matthews, Lisa Loader, Nicholas Pope et Jonathan Kuttab. <\/p>\n\n
Metrontario a \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9e en septembre 2025 \u00e0 la base de donn\u00e9es des Nations Unies<\/a> r\u00e9pertoriant les entreprises impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la colonisation ill\u00e9gale. Elle a \u00e9t\u00e9 inscrite sur cette liste en raison de son \u00ab utilisation des ressources naturelles, notamment l’eau et la terre, \u00e0 des fins commerciales \u00bb. \u00c0 l’heure actuelle, Metrontario est la seule entreprise canadienne figurant parmi les 158 entrepises<\/a> r\u00e9pertori\u00e9es. <\/p>\n\n
En 2018, Who Profits<\/a>, un centre de recherche ind\u00e9pendant, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Metrontario menait diverses activit\u00e9s dans des colonies ill\u00e9gales :<\/strong><\/p>\n\n
\n
- Construction d’une piste cyclable sur le mont Hermon, situ\u00e9 dans le Golan syrien occup\u00e9, et consolidation d’une bande de terrain pour le minist\u00e8re isra\u00e9lien de la D\u00e9fense le long du mur entourant Gaza (AnyWay Solutions) ;<\/li>\n\n\n\n
- Exploitation de points de distribution pour ses produits dans la colonie ill\u00e9gale de Gush Etzion et dans la colonie ill\u00e9gale d’Ariel en Cisjordanie occup\u00e9e (Seakura Sea for Life) ;<\/li>\n\n\n\n
- Construction de logements \u00e0 J\u00e9rusalem-Est occup\u00e9e, dont 128 logements \u00e0 French Hill, 122 \u00e0 Har Homa et 32 \u00e0 Pisgat Ze-ev (CIM Lustigman) ;<\/li>\n\n\n\n
- Construction du \u00ab quartier g\u00e9n\u00e9ral de la police du district de Jud\u00e9e-Samarie \u00bb dans la colonie ill\u00e9gale de Maaleh Adumim en Cisjordanie occup\u00e9e (CIM Lustigman) ;<\/li>\n\n\n\n
- Planification de 14 000 logements dans une nouvelle colonie \u00e0 Ein Yael ou Givat Yael, situ\u00e9e dans le village palestinien d’Al-Walajah en Cisjordanie occup\u00e9e (Yael Hill Ltd., filiale de CIM Lustigman) ;<\/li>\n\n\n\n
- Construction de 300 logements dans le quartier de colonisation ill\u00e9gale de French Hill (Somwood Constructions).<\/li>\n<\/ul>\n\n
Les colonies isra\u00e9liennes dans les Territoires occup\u00e9s sont ill\u00e9gales et leur cr\u00e9ation, leur maintien et leur expansion constituent des actes \u00e9quivalents \u00e0 des crimes de guerre et \u00e0 des crimes contre l’humanit\u00e9, y compris entres autres le d\u00e9placement forc\u00e9, le transfert de population, l’appropriation et la destruction de biens, ainsi que la pers\u00e9cution et l’apartheid.<\/p>\n\n
La Cour internationale de Justice a confirm\u00e9 \u00e0 deux reprises l’ill\u00e9galit\u00e9 des colonies, d’abord en 2004, puis \u00e0 nouveau en 2024. Dans son Avis consultatif de 2024<\/a>, la Cour a express\u00e9ment affirm\u00e9 qu’Isra\u00ebl \u00ab a l’obligation de mettre fin imm\u00e9diatement \u00e0 toute nouvelle activit\u00e9 de colonisation et d’\u00e9vacuer tous les colons du Territoire palestinien occup\u00e9 \u00bb. <\/p>\n\n
La Cour<\/a> a en outre estim\u00e9 que \u00ab tous les \u00c9tats sont tenus de ne pas reconna\u00eetre comme licite la situation d\u00e9coulant de la pr\u00e9sence illicite d’Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9 et de ne pas pr\u00eater aide ou assistance au maintien de la situation cr\u00e9\u00e9e par la pr\u00e9sence illicite d’Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9 \u00bb. Cela implique clairement que le Canada a l’obligation de veiller \u00e0 ce que les personnes morales ou physiques relevant de sa juridiction ne fassent rien pour aider ou soutenir la pr\u00e9sence ill\u00e9gale d’Isra\u00ebl dans le Territoire palestinien occup\u00e9, y compris par le biais de la colonisation ill\u00e9gale du territoire. Officiellement, le Canada ne reconna\u00eet pas le contr\u00f4le permanent d’Isra\u00ebl sur les territoires occup\u00e9s en 1967 (le Golan syrien, la Cisjordanie, y compris J\u00e9rusalem-Est et la bande de Gaza). En outre, le Canada a mis en \u0153uvre l’int\u00e9gralit\u00e9 du Statut de Rome<\/em> par le biais de la Loi sur les crimes contre l’humanit\u00e9 et les crimes de guerre<\/em> et la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/em> par le biais de la Loi sur les Conventions de Gen\u00e8ve<\/em>. <\/p>\n\n
Au vu des preuves et de son inclusion r\u00e9cente dans la base de donn\u00e9es des Nations Unies, Metrontario doit faire l’objet d’une enqu\u00eate pour complicit\u00e9 de crimes de guerre et de crimes contre l’humanit\u00e9. Mais ce n’est pas tout. Metrontario a d’autres liens avec le Canada. <\/p>\n\n
Comme l’ont mis en \u00e9vidence Howe et Sylvestre dans un article publi\u00e9 en 2021, il existe un r\u00e9seau de \u00ab fondations de soutien \u00bb qui sont \u00ab li\u00e9es aux fortunes familiales de riches soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res bas\u00e9es \u00e0 Toronto \u00bb. L’une de ces fondations est la Nathan and Lily Silver Family Foundation (\u00ab Silver Foundation \u00bb). Howe and Sylvestre<\/a> ont constat\u00e9 un chevauchement important au sein de leurs conseils d’administration. Ces \u00ab fondations de soutien \u00bb priv\u00e9es fournissent des fonds consid\u00e9rables \u00e0 des \u00ab organismes de bienfaisance fant\u00f4mes <\/a>\u00bb \u2014 des entit\u00e9s \u00e9ph\u00e9m\u00e8res qui semblent simplement transf\u00e9rer autant d’argent que possible hors du Canada, ce qui se traduit par des dizaines de millions de fonds caritatifs \u00ab qui auraient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s en Isra\u00ebl sans objectif ni activit\u00e9 caritative discernables \u00bb. Elles soutiennent \u00e9galement des \u00ab interm\u00e9diaires de crimes de guerre<\/a> \u00bb \u2014 un organisme de bienfaisance canadien collectant des fonds pour une autre organisation, sans exercer de contr\u00f4le direct sur celle-ci, ce qui se traduit par \u00ab l’expansion des colonies, la d\u00e9possession des Palestiniens et un soutien financier et mat\u00e9riel \u00e0 l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne \u00bb. <\/p>\n\n
La Nathan and Lily Silver Foundation<\/a> finance des organismes de bienfaisance canadiens qui acheminent des fonds vers des colonies ill\u00e9gales et vers l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Parmi les 20 principaux b\u00e9n\u00e9ficiaires des fonds de la Silver Foundation entre 2013 et 2024, au moins 13 sont impliqu\u00e9s dans le pipeline caritatif du Canada vers Isra\u00ebl. Parmi celles-ci figurent United Jewish Appeal of Greater Toronto<\/u><\/a> (3 139 900 $), United Israel Appeal of Canada Inc<\/u><\/a> (2 854 225 $), Mizrachi<\/u><\/a> (1 379 950 $) et <\/a>Moral Arc Foundation \u2014 anciennement Jewish Heritage Foundation of Canada \u2014 (797 900 $). Gr\u00e2ce \u00e0 ses propres fonds, la Silver Foundation finance le pipeline caritatif du Canada vers Isra\u00ebl, comme le souligne l’\u00e9mission The Fifth\u2019s Estate de la CBC<\/u><\/a>. <\/p>\n\n
Les \u00c9tats membres ont l’obligation d’emp\u00eacher les entreprises et les organismes caritatifs \u2013 enregistr\u00e9s sur leur territoire \u2013 de tirer un profit financier de l’occupation.<\/p>\n\n
\nEn ce qui concerne les organisations \u00e0 but non lucratif<\/a> ou non gouvernementales, les \u00c9tats doivent examiner attentivement toute organisation qui apporte un soutien financier ou politique \u00e0 l’occupation ill\u00e9gale. Les \u00c9tats ne doivent pas apporter de soutien \u00e0 ces organisations, par exemple en leur accordant une exon\u00e9ration fiscale ou en rendant les dons qui leur sont vers\u00e9s d\u00e9ductibles fiscalement, et doivent veiller \u00e0 ce que cessent les contributions financi\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 soutenir l’occupation ill\u00e9gale, y compris les colonies et les colons (par. 30-31). <\/p>\n<\/blockquote>\n\n
L’Agence du revenu du Canada doit prendre au s\u00e9rieux la responsabilit\u00e9 qui incombe \u00e0 l’\u00c9tat \u00e0 cet \u00e9gard (ainsi qu’en vertu de l’article 1 de la quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve<\/em>) et veiller, en tant qu’autorit\u00e9 de r\u00e9gulation, \u00e0 ce qu’aucun fonds ne soit vers\u00e9 pour soutenir l’occupation ill\u00e9gale, l’apartheid ou le g\u00e9nocide. <\/p>\n\n
Contactez-nous<\/strong><\/h2>\n\n
Mouvement pour une Paix Juste, info@justpeaceadvocates.ca<\/a><\/p>\n\n
Autres Informations<\/strong><\/h2>\n\n
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- La base de donn\u00e9es des Nations Unies a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 2020 (A\/HRC\/43\/71)<\/a> \u00e0 la suite d’un rapport de la mission internationale ind\u00e9pendante d’\u00e9tablissement des faits charg\u00e9e d’\u00e9tudier les effets des colonies de peuplement isra\u00e9liennes sur les droits civils, politiques, \u00e9conomiques, sociaux et culturels du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occup\u00e9.<\/strong><\/li>\n\n\n\n
- Les filiales de Metrontario Investment Limited comprennent Silwell Developments, CIM Lustigman Enterprises & Construction, Somwood Management and Administration, Regal Park Homes, Metrontario Financial Corp, Century Investments, Isotopia Molecular Imaging, Ro\u2019im Olam, Seakura Products et AnyWay Solid Environmental Solutions.<\/li>\n\n\n\n
- La Nathan and Lily Silver Foundation a \u00e9galement apport\u00e9 un soutien consid\u00e9rable \u00e0 des organismes de bienfaisance fant\u00f4mes et \u00e0 des interm\u00e9diaires de crimes de guerre. Elle a financ\u00e9 cinq des sept organismes de bienfaisance dont le statut a \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9<\/a>, identifi\u00e9s par Howe and Sylvestre, pour un montant total de 2 377 040 dollars, soit 11 % de l’ensemble des fonds de la Silver Foundation au cours des onze derni\u00e8res ann\u00e9es. <\/li>\n<\/ul>\n\n
<\/p>\n\n
S’impliquer<\/h2>\n\n