Le 21 février 2026, l’ARC a annoncé la révocation de deux organismes de bienfaisance : Canadian Zionist Cultural Association et Canada Charity Partners. Les documents relatifs à cette révocation fournissent des preuves claires et accablantes à l’appui des décisions de l’ARC. L’intégralité des documents de révocation est disponible ci-dessous, mais un bref résumé est également fourni.
Pour en savoir plus sur ces organisations en général, consultez : Des preuves solides à l’appui de la révocation par l’ARC de CZCA et de CCP
Canadian Zionist Cultural Association
L’ARC a communiqué à CZCA les conclusions de son audit en décembre 2024. L’audit portait sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. L’ARC a constaté que CZCA :
- L’organisme n’est pas constitué et géré exclusivement à des fins caritatives, notamment :
- servait d’intermédiaire pour des donataires non reconnus, et
- Il contribue à accroître l’efficacité et l’efficience de forces armées étrangères
- CCP n’a pas mené ses propres activités caritatives ni consacré ses ressources à celles-ci, notamment :
- En faisant preuve d’un manque de direction et de contrôle sur ses ressources
- En faisant des dons à des donataires non reconnus
- accordait des avantages privés non accessoires, et
- accordait des avantages indus
Contribuer à accroître l’efficacité et l’efficience de forces armées étrangères
L’ARC a noté que CZCA « entretient des liens étroits avec l’Association for the Soldiers of Israel – Canada (ASI-Canada)… un donataire non reconnu ». Selon l’ASI-Canada, il s’agit de « la seule organisation à but non lucratif au Canada autorisée par l’armée israélienne… à soutenir les soldats israéliens en service actif ». L’un des événements organisés par CZCA et examinés lors de l’audit s’intitulait « Une célébration virtuelle avec l’armée israélienne et le Mossad ». L’ARC a constaté que l’objectif principal de CZCA était de transférer des fonds à des donataires non reconnus qui « soutiennent directement l’armée israélienne ». Cela inclut LIBI Fund AWIS (Yahad), The Association for the Nurturing and Education of the Duvdevan Unit Heritage (l’Association pour la préservation et l’éducation du patrimoine de l’unité Duvdedan) et Friends of the Israel Defense Forces (les Amis des Forces de défense israéliennes).
Servir d’intermédiaires pour des donataires non reconnus
Outre son soutien à des forces armées étrangères, CZCA a également « fait don de ses ressources caritatives à plusieurs donataires non reconnus », y compris LIBI Fund AWIS (Yahad), The Association for the Nurturing and Education of the Duvdevan Unit Heritage (Fondation Duvdevan), Friends of the Israel Defense Forces et Erez Search and Rescue Non-Profit Organization (Organisation à but non lucratif Erez pour la recherche et le sauvetage, Fondation Erez). L’ARC n’a trouvé aucune preuve indiquant que CZCA conservait la direction ou le contrôle sur l’utilisation de ces fonds donnés.
Manquement à consacrer ses ressources aux activités caritatives propres à CZCA
Comme indiqué précédemment, l’audit de l’ARC a révélé que CZCA faisant don de ses ressources à des donataires non reconnus sans conserver la direction et le contrôle sur ces fonds. Une partie de ces fonds a été utilisée pour :
- des bons alimentaires pour les familles de soldats israéliens — LIBI Fund AWIS (Yahad)
- des fonds destinés aux « soldats solitaires de l’armée israélienne » en service actif — LIBI Fund AWIS (Yahad)
- des bourses Uniform to University (de l’uniforme à l’université, U2U) destinées aux personnes ayant accompli leur service militaire en Israël et qui n’ont pas les moyens de financer leurs études — LIBI Fund AWIS (Yahad)
- la rénovation de synagogues dans les bases de l’armée israélienne — LIBI Fund AWIS (Yahad)
- des bourses Duvdevan destinées aux personnes ayant effectué leur service militaire israélien au sein de l’unité Duvdevan — Fondation Duvdevan
- le programme de mentorat Duvdevan pour les anciens de l’unité Duvdevan — Fondation Duvdevan
- des bourses IMPACT permettant de mettre en relation des donateurs avec « d’anciens soldats de combat et de soutien au combat issus de milieux défavorisés » dans le cadre d’un programme de bourses d’études d’une durée de quatre ans — Friends of the Israel Defense Forces (FIDF)
- des fonds destinés à une association au sein de laquelle des anciens combattants israéliens bénévoles viennent en aide à des soldats et à des enfants handicapés — Erez Search and Rescue Non-profit Organization
Sanction financière proposée
L’ARC a proposé une pénalité de 3 779 767 dollars pour avoir fait don de fonds à des donataires non reconnus, procurant ainsi des avantages privés inacceptables.
L’ARC a également relevé plusieurs problèmes liés au fait que CZCA n’avait pas fourni et conservé des livres et registres suffisants.
Canada Charity Partners
CCP a fait l’objet d’au moins deux audits, le plus récent portant sur la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Un audit précédent avait abouti à un accord de conformité que CCP avait signé en mars 2020. L’ARC a explicitement indiqué dans sa lettre de révocation que « l’organisation n’a pas démontré qu’elle avait mis en œuvre toutes les mesures correctives convenues, telles que décrites dans [cet] accord de conformité ». L’ARC a informé CCP de son dernier audit en février 2025. CCP a répondu en avril 2025, mais l’ARC a déclaré que cela ne résolvait pas les problèmes de non-conformité et que, au contraire, CCP continuait « à ne pas se conformer aux exigences de la Loi [de l’impôt sur le revenu] ».
Bien que les documents relatifs à la révocation de l’ARC aient été caviardés, les éléments suivants ressortent clairement :
- L’organisme n’est pas constitué et géré exclusivement à des fins caritatives, notamment :
- Il sert d’intermédiaire pour des donataires non reconnus, et
- Il contribue à accroître l’efficacité et l’efficience de forces armées étrangères
- CCP n’a pas mené ses propres activités caritatives ni consacré ses ressources à celles-ci, notamment :
- En faisant preuve d’un manque de direction et de contrôle sur ses ressources
- En menant des activités non caritatives
- En faisant des dons à des donataires non reconnus
- En accordant des avantages privés non accessoires, et
- En accordant un avantage indu à une personne
Servir d’intermédiaires pour des donataires non reconnus
L’ARC a explicitement mentionné le lien entre CCP et IsraelGives, ainsi que la facilitation de dons via cette plateforme (IsraelGives a été citée dans le rapport de juillet 2025 de la rapporteuse spéciale des Nations Unies Albanese). Elle explique comment n’importe quel groupe ou individu peut créer une campagne sur le site qui donnera droit à une déduction fiscale dans 19 pays, dont le Canada grâce à CCP. Le site web d’IsraelGives indique : « Il a toujours été très difficile pour les organisations israéliennes de collecter des fonds au Canada. Cependant, Canada Charity Partners, un organisme de bienfaisance canadien basé à Montréal, a mis au point un moyen de vous permettre de fournir des reçus fiscaux canadiens à vos donateurs et de recevoir des dons pour financer vos projets. » L’ARC a également constaté que CCP était utilisé pour des fonds conseillés par les donateurs, ce qui signifie que CCP « agissait comme un intermédiaire en permettant à un donataire non reconnu d’utiliser son statut d’organisme de bienfaisance pour faire don de ressources caritatives à d’autres donataires non reconnus ».
Contribuer à accroître l’efficacité et l’efficience de forces armées étrangères
« Au cours de la période couverte par l’audit, l’Organisation avait conclu un accord avec le Lone Soldier Center in Memory of Michael Levin (Centre pour les soldats solitaires à la mémoire de Michael Levin). Les Forces de défense israéliennes (FDI) définissent un soldat solitaire comme un soldat qui soit vit en Israël sans parents, est en rupture avec ses parents, réside dans une famille d’acceuil jusqu’à l’âge adulte ou qui est orphelin…L’Organisation a versé 23 070,00 dollars au Lone Soldier Center en 2021…[et] sur le site web IsraelGives, l’Organization continue d’émettre des reçus au nom du Lone Soldier Center à l’intention de donateurs canadiens. »
L’ARC a également dressé une liste de neuf projets en cours sur IsraelGives qui sont présentés comme donnant droit à une déduction fiscale au Canada par l’intermédiaire de CCP et qui soutiennent l’armée israélienne. Parmi ceux-ci figuraient :
- Association for the Wellbeing of Israel’s Soldiers (Association pour le bien-être des soldats israéliens, AWIS)
- Soutenez l’unité des forces spéciales des parachutistes et des drones de l’armée israélienne
- Offrir un petit goût de chez soi à nos soldats en première ligne
- De la force mentale pour nos soldats
- Soutenez nos combattants en première ligne
- Le projet Tzedakah de Luca : soutien aux soldats solitaires de l’armée israélienne
- Aidez-nous à offrir aux soldats solitaires un chez-soi loin de chez eux
- ASCENT – Campagne de parrainage de soldats
- My Soldier (Mon soldat)
Manquement à consacrer ses ressources aux activités caritatives propres à CCP
L’ARC a noté que, bien que l’organisme ait déclaré avoir mené 80 activités, il n’avait fourni aucune information ni aucun document démontrant qu’il menait ces activités. CCP avait conclu un accord de conformité et s’était engagé à « conserver la direction et le contrôle de ses ressources caritatives en menant ses propres activités dans le cadre de la poursuite de ces objectifs caritatifs ». Cependant, CCP n’a fourni aucune preuve qu’il dirigeait et contrôlait l’utilisation des fonds par des donataires non reconnus. « Il semble plutôt que [CCP] ait délibérément agi comme un intermédiaire pour les donataires non reconnus. »
Parmi ces donataires non reconnus figuraient :
- Honest Reporting
- Institute for NGO Research (qui gère NGO Monitor)
- IsraAid
- IsraelGives Foundation
- Lone Soldier Center in Memory of Michael Levin
- Yad Ezra V’Shulamit
- Yeshivat Ma’a lot Ya’akov
L’ARC a également relevé plusieurs problèmes liés au non-respect par CCP des exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu concernant la tenue de registres, les exigences relatives aux reçus de dons, etc.
La réponse apportée par CCP en avril 2025 à ces allégations figure dans les documents complets relatifs à la révocation disponibles ci-dessous.
