Déclaration appelant le Canada à soutenir le cas du génocide de Gaza devant la CIJ
La déclaration
En tant que dirigeants de la société civile et experts juridiques, nous comptons sur le gouvernement canadien pour qu’il respecte son obligation juridique internationale de prévenir le génocide, en soutenant la plainte de l’Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice concernant les opérations militaires génocidaires d’Israël contre les Palestiniens à Gaza.
La plainte et la demande urgente de mesures provisoires constituent un effort juridique important visant à freiner la destruction en cours de Gaza et, surtout, de la population palestinienne qui abrite Gaza. Comme le documente la communication de 84 pages de l’Afrique du Sud à la Cour, citant les conclusions des organes de l’ONU et d’autres organisations humanitaires et de défense des Droits de l’Homme faisant autorité :
« Les attaques militaires israéliennes contre Gaza ont impliqué le bombardement soutenu pendant plus de 11 semaines de l’un des endroits les plus densément peuplés au monde, forçant l’évacuation de 1,9 million de personnes, soit 85 % de la population de Gaza, de leurs maisons et les regroupant dans des zones de plus en plus petites, sans abri adéquat, dans lesquelles ils continuent d’être attaqués, tués et blessés. Israël a maintenant tué plus de 21 110 Palestiniens, dont plus de 7 729 enfants […] et en a blessé plus de 55 243 autres […] Israël a réduit et continue de réduire Gaza en décombres, tuant, blessant et détruisant sa population et créant des conditions de vie calculées pour provoquer leur destruction physique en tant que groupe.
Ce bilan n’a fait que s’alourdir – non seulement de jour en jour, mais d’heure en heure – depuis le dépôt du dossier.
La communication de l’Afrique du Sud compile également, en huit pages, des déclarations de responsables israéliens démontrant l’intention génocidaire, définie dans la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide comme l’intention de détruire un groupe national, ethnique, racial ou religieux dans son intégralité, ou en partie. Le grave danger de génocide à Gaza a été reconnu par 50 rapporteurs spéciaux des Nations Unies et membres des groupes de travail des Nations Unies, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, la Commission internationale de juristes et des centaines d’autres experts en droit international et en génocide.
Comme l’a récemment affirmé un porte-parole d’Affaires mondiales Canada, « le Canada soutient fermement le rôle de la CIJ dans le règlement pacifique des différends. »[1] En effet, le gouvernement canadien a récemment approuvé, intervenu ou même initié des affaires devant la CIJ concernant le génocide au Myanmar et en Ukraine, la torture en Syrie et l’abattage du vol PS752 par l’Iran.
Dans leurs déclarations d’intervention auprès de la CIJ dans l’affaire du génocide des Rohingyas, le Canada et cinq autres cosignataires ont déclaré que les preuves du génocide peuvent inclure « une opération militaire violente déclenchant le déplacement forcé de membres du groupe ciblé », ainsi que « soumettre un groupe de personnes à un régime de subsistance, l’expulsion systématique des foyers et l’instauration de services médicaux essentiels en dessous du minimum requis » : des arguments qui s’appliquent également aux conditions créées par Israël à Gaza.
Nous attirons votre attention sur la déclaration importante qui a été faite par le gouvernement français confirmant qu’il respectera l’arrêt de la CIJ sur la plainte de l’Afrique du Sud lorsqu’il sera rendu. Nous demandons à votre gouvernement de prendre le même engagement, ce qui serait conforme au soutien constant du Canada au rôle vital de la CIJ dans le respect de la primauté du droit à l’échelle mondiale.
L’interdiction absolue du génocide est ce que le droit international appelle une obligation erga omnes – ce qui signifie que toute violation est une violation non seulement contre les cibles directes, mais contre la communauté internationale dans son ensemble. À ce titre, l’ensemble de la communauté internationale a également la responsabilité d’agir pour prévenir de telles violations et réagir lorsqu’elles se produisent.
Nous félicitons l’Afrique du Sud d’avoir honoré l’impératif juridique fondamental de prévenir et de mettre fin au génocide, et exhortons le Canada à remplir ses propres obligations en soutenant l’initiative opportune et nécessaire de l’Afrique du Sud à la CIJ.
