Communiqué de presse : Le Canada met en garde les entreprises contre toute soumission aux appels d’offres relatifs aux projets de construction dans la zone E1 ou à tout autre projet d’expansion

Dark background with nearly transparent white wispy smoke. Red text reads: NEWS RELEASE 22 May 2026

Canada, le 22 mai 2026 — Aujourd’hui, le Canada, aux côtés de l’Australie, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de la Nouvelle-Zélande et du Royaume-Uni, a publié une déclaration concernant la Cisjordanie occupée. Par la suite, l’Union européenne, la Belgique, l’Espagne et la Norvège se sont ralliées à cette déclaration. Plus précisément, ils ont réaffirmé : « Le droit international est sans équivoque : les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales. Les projets de construction dans la zone E1 ne font pas exception. » Ils ont ajouté : « Les entreprises ne devraient pas répondre aux appels d’offres relatifs à des projets de construction dans la zone E1 ou à d’autres initiatives connexes d’expansion. Elles devraient être conscientes des conséquences juridiques et des répercussions sur leur réputation qu’entraînerait leur participation dans telles activités, notamment le risque de se rendre complices de graves violations du droit international. » Cette déclaration fait suite aux actions de plaidoyer menées par la Global Sanctions Coalition et ses membres canadiens, notamment Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient, Voix juives indépendantes et Mouvement pour une Paix Juste.

Le projet d’annexion de la zone E1 s’inscrit depuis longtemps dans le cadre du projet colonialiste israélien. Selon Al-Haq , « La zone s’étend sur plus de 22 000 dunums de terres palestiniennes, pour la plupart privées, illégalement expropriées par Israël et déclarées « terres d’État » dans les années 1980. » Dans les années 1990, le Premier ministre de l’époque Yitzhak Rabin a établi un « plan directeur » pour la construction illégale de colonies dans la zone E1. Au cours des 20 années suivantes, le projet a été relancé puis suspendu à plusieurs reprises. Cependant, en août 2025, le gouvernement israélien a donné son accord définitif au plan E1 et à la construction de plus de 3 000 logements. Alors que toute construction de colonies est illégale, le plan E1 fait l’objet de condamnations internationales depuis les années 1990, car il diviserait la Cisjordanie en deux.

La zone E1 est située entre trois villes palestiniennes : Ramallah, Bethléem et Jérusalem-Est. Ce projet d’annexion entraînerait le déplacement forcé de communautés palestiniennes, la destruction de leurs maisons, l’expropriation de leurs terres et empêcherait les agriculteurs de subvenir à leurs besoins. Ce dernier point est particulièrement important car la zone abrite « environ 3 000 Bédouins palestiniens appartenant à 20 communautés », qui vivent de l’élevage du bétail et dont beaucoup ont été déplacés de force de leurs foyers dans le Naqab (« Néguev ») pendant la Nakba.

« Pour les Palestiniens et une grande partie de la communauté internationale, le projet de colonisation E1 n’est pas simplement un projet de construction de plus ; c’est la deuxième pierre angulaire — après le mur de l’apartheid — de la stratégie d’annexion plus large menée par Israël en Cisjordanie. »

Le gouvernement israélien l’a clairement fait savoir. Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich — qui fait déjà l’objet de sanctions de la part du Canada — a déclaré que le projet de colonie E1 « enterre l’idée d’un État palestinien » et consolide « l’emprise du peuple juif sur le cœur de la Terre d’Israël ».


Source de l’image : Peace Now

Alors que la procédure d’appel d’offres pour le projet E1 a été prolongée jusqu’en juillet 2026, le gouvernement israélien se prépare activement à la construction. Cette semaine encore, le ministre Bezalel Smotrich « a demandé au directeur adjoint des affaires civiles de l’Administration civile d’entamer les démarches en vue de l’évacuation de la communauté palestinienne de Khan al-Ahmar, située à l’est de Jérusalem, au cœur de la Cisjordanie. Les habitants de Khan al-Ahmar sont des Palestiniens qui ont été déplacés de zones situées à l’intérieur d’Israël en 1948 et se sont installés à l’est de Jérusalem pendant les années 1960 ». Alors que les efforts précédents visant à lancer les projets E1 avaient été bloqués par la pression internationale, selon l’organisation israélienne Peace Now, la directive de Smotrich pourrait mener à la « démolition de maisons à Khan al-Ahmar » dans « les semaines prochaines ». Cette décision fait suite à la démolition d’un grand complexe commercial palestinien à Al-Eizariya le 12 mai 2026. L’objectif de ces démolitions était de « [détourner] le circulation palestinienne de la zone de Ma’ale Adumim et [de fermer] l’ensemble de la zone E1 aux Palestiniens ».


Image Source: Peace Now

Comme le Canada a lui-même réaffirmé aujourd’hui, les colonies israéliennes sont illégales, y compris le projet E1 proposé. Le Canada ne doit pas se contenter de publier des déclarations, il doit prendre des mesures concrètes pour mettre fin au projet d’annexion E1 et cesser tout soutien aux colonies israéliennes illégales. Le Canada soutient actuellement les colonies illégales par le biais du commerce, des investissements, d’un soutien stratégique et de la fourniture d’armes. Le Canada doit respecter le droit international, tel qu’il a été défini par la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël en octobre 2024.

« Les États doivent :

  • faire une distinction, dans leur aide et leur soutien militaires, leur aide et leur soutien l’étranger, ainsi que dans leurs activités commerciales, lorsqu’ils traitent avec Israël et le Territoire palestinien occupé… (paragraphe 24)
  • prendre toutes les mesures raisonnables pour procéder à un examen approfondi des traités, accords et arrangements existants avec Israël, afin de s’assurer de faire la distinction, dans leurs relations, entre Israël et le Territoire palestinien occupé, et d’exclure toute relation susceptible de contribuer au maintien de l’occupation illégale… (paragraphe 25)
  • procéder à un examen de diligence raisonnable de tous les accords de transfert et de commerce conclus avec Israël, y compris, sans s’y limiter, ceux portant sur les équipements, les armes, les munitions, les pièces, les composants, les biens à double usage et les technologies, afin de déterminer si les biens ou les technologies faisant l’objet du transfert ou du commerce contribuent au maintien de l’occupation illégale ou sont utilisés pour commettre des violations au droit international… (paragraphe 26)
  • veiller à ce qu’Israël ne commette pas ou ne se prépare pas à commettre des violations de droit international humanitaire. Les États doivent également prévenir ou sanctionner le génocide… (paragraphe 28)
  • s’abstenir de conclure avec Israël des accords économiques ou commerciaux concernant le Territoire palestinien occupé ou des parties de celui-ci qui risqueraient de consolider sa présence illégale sur ce territoire… (paragraphe 29)
  • mettre fin à toutes les relations financières, commerciales, économiques et d’investissement avec Israël qui perpétuent l’occupation illégale ou contribuent à la maintenir… (paragraphe 29)
  • examiner les entreprises privées constituées sur leur territoire ainsi que les organisations à but non lucratif ou non gouvernementales enregistrées sur leur territoire, et leurs relations avec l’État d’Israël et le Territoire palestinien occupé… (paragraphe 30)
  • exiger un examen approfondi de ces entités dans le cadre d’une diligence raisonnable et s’assurer qu’elles ne se livrent à aucune activité commerciale, autre activité ou soutien financier qui perpétue l’occupation illégale ou contribue à la maintenir. Si un État constate que de telles entités se livrent à des activités qui contribuent au maintien de l’occupation illégale, il doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher ces activités, par exemple en révoquant les statuts d’une société ou l’enregistrement d’une organisation à but non lucratif dans cet État… » (paragraphe 30)
  • ne pas apporter d’aide ou de soutien à des activités éducatives, universitaires, culturelles ou de recherche qui soutiennent ou perpétuent l’occupation illégale… (paragraphe 32)

En outre, le Canada doit émettre des avertissements à l’intention de toutes les entités canadiennes afin de les dissuader de participer à la construction de tout projet de colonie, y compris dans la zone E1, ou d’investir dans des entreprises qui y participent. De plus, le Canada doit immédiatement mettre en œuvre des sanctions à l’encontre des entités étrangères participant à des activités de colonisation illégales, y compris l’entretien des colonies illégales existantes. Le Canada doit également engager des poursuites judiciaires contre les entités canadiennes impliquées dans l’entretien ou l’expansion des colonies illégales d’Israël.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

info@justpeaceadvocates.ca

michael.bueckert@cjpme.org

communications@ ijvcanada.org

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