Pour la septième année consécutive, nous avons analysé les investissements de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC). Au 31 mars 2026 (fin de l’exercice 2025-2026), l’OIRPC avait investi plus de 54 milliards de dollars dans 120 entreprises complices du génocide, des crimes de guerre et de l’apartheid commis par Israël. Cela représente 6,9 % du portefeuille total de l’OIRPC pour l’exercice 2025-2026.
Vous pouvez consulter le rapport complet ci-dessous, en version PDF ou en version texte seul.
Présentation du Régime de pensions du Canada (RPC) et de l’OIRPC
Le Régime de pensions du Canada (RPC) est le régime d’assurance sociale national du Canada (à l’exception du Québec, qui dispose de la CDPQ). Le RPC est financé par les cotisations d’employés, d’employeurs et de travailleurs autonomes, c’est-à-dire des résidents du Canada. Le RPC « assure un remplacement de revenu aux cotisants et à leurs familles en cas de retraite, d’invalidité ou de décès ». Les fonds du RPC sont gérés par l’Office d’investissement du RPC (OIRPC), dont l’objectif est de « maximiser les rendements à long terme sans prendre de risques excessifs de perte ». En d’autres termes, l’OIRPC décide de la manière d’investir les cotisations de millions d’individus au Canada.
Contexte de l’analyse
Nous avons utilisé cinq sources principales pour mener cette analyse : Who Profits, AFSC Investigate, la base de données des Nations Unies, Canada Stop Arming Israel (hébergé par World Beyond War, WBW) et Don’t Buy Into Occupation (DBIO) (voir l’Annexe A pour une brève description de chacune d’entre elles).1 Chacune de ces organisations recense des entreprises pour lesquelles il existe de nombreuses preuves les reliant aux crimes liés à l’occupation. Dans chaque tableau ci-dessous, nous fournissons une liste de sources pour chaque entreprise.
Outre la liste d’investissements complices pour chaque entité, nous avons également classé chaque entreprise selon le type d’activités auxquelles elle participe. Ce classement s’appuie sur des preuves fournies par Who Profits, AFSC Investigate, Canada Stop Arming Israel, et Don’t Buy Into Occupation. Les sept catégories que nous utilisons sont les suivantes :
- fabrication/fourniture d’armes et/ou soutien militaire
- services ou fournitures dans le domaine de la sécurité
- matériel, matériaux ou services de construction destinés à la démolition ou à la destruction de terrains ou de biens occupés
- services ou infrastructures nécessaires à l’entretien des colonies
- exploitation des ressources naturelles
- prestation de services bancaires ou financiers, ou assistance dans ces domaines
- matériel, matériaux de surveillance ou d’identification, ou soutien dans ces domaines
Il est important de noter qu’il est difficile de comparer les analyses d’une année à l’autre. En effet, la liste d’entreprises complices change d’année en année. Par exemple, depuis l’exercice 2023-2024, un grand nombre d’entreprises ont été ajoutées à la base de données de AFSC Investigate. En revanche, certaines entreprises ont été retirées de notre propre base de données (par exemple, WSP Global). Nous avons donc réanalysé les rapports annuels 2024-2025 et 2023-2024 de l’OIRPC afin de présenter des comparaisons directes entre les trois dernières années.
Pour consulter nos actions de sensibilisation antérieures contre la complicité de l’OIRPC, rendez-vous dans la section « Analyse historique et actions » ci-dessous. Pour consulter directement le rapport annuel de l’OIRPC, rendez-vous sur le site web de l’OIRPC.
Analyse
Tableau 1. Participations dans des entreprises complices au 31 mars 2026
L’OIRPC détient au total 54,8 milliards de dollars en investissements complices.
1Trois autres entreprises mentionnées dans ce rapport ne figurent sur aucune de ces listes. La complicité de deux d’entre elles (Ametek et Amphenol) a été largement documentée par la Campaign Against Arms Trade au Royaume-Uni. La troisième (Azrieli Group) possède des actifs en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, et est directement lié à une fondation canadienne impliquée dans le pipeline caritatif du Canada vers Israël.
Tableau 2. Participations dans l’ensemble des entreprises israéliennes au 31 mars 2026
Au total, l’OIRPC a investi dans 45 entreprises israéliennes, pour un montant total de 1,28 milliard de dollars.
« Nouveaux » investissements en 2025-2026
L’OIRPC a déclaré des investissements dans 21 entreprises complices qui ne figuraient pas dans le rapport annuel de 2024-2025. Sur ces 21 entreprises, 14 sont israéliennes (soit 66 %). Les autres sont des entreprises américaines (4) et indiennes (3). Cela témoigne d’une volonté manifeste d’accroître les investissements dans des entreprises israéliennes qui soutiennent et facilitent l’occupation illégale, le génocide et l’apartheid pratiqués par Israël.
Investir dans la spoliation
Quatre de ces 14 entreprises israéliennes ont été dénoncées par Who Profits dans son rapport de 2022 intitulé « Insuring Dispossession » (Garantir la spoliation). Migdal Insurance and Financial Holdings, Harel Insurance Investments and Financial Services, Clal Insurance Enterprises Holdings Limited et Menorah Mivtahim Holdings sont toutes « impliquées dans des activités à grande échelle qui contribuent à ancrer l’occupation militaire prolongée par Israël ainsi que les processus de dépossession et de contrôle coloniaux ». L’OIRPC a également investi dans la cinquième entreprise citée par Who Profits, Phoenix Financial. Ces compagnies d’assurance participent au financement de la construction de colonies, de projets de transport dans les colonies, de l’exploitation de ressources naturelles, du complexe militaro-industriel israélien et/ou des activités d’entreprises impliquées à l’occupation illégale pratiquée par Israël. Deux de ces entreprises participent également à la fourniture de services aux conseils des colonies (Phoenix a fourni des services aux conseils des colonies illégales de Beitar Ilit et Oranit; Migdal a fourni des services à la colonie illégale de Modi’in Ilit).
Investissements dans des activités illégales
Tableau 3. Nombre total d’entreprises participant à chaque activité et valeur totale en dollars canadiens
Remarque : les entreprises peuvent être classées dans plusieurs catégories. Cela signifie que la valeur totale indiquée dans le tableau dépasse 54 milliards de dollars.
| Activité | Nombre des entreprises | Total en dollars |
|---|---|---|
| Militaire | 60 | 43 090 000 000 $ |
| Sécurité | 19 | 2 274 000 000 $ |
| Construction | 17 | 2 662 000 000 $ |
| Colonies | 36 | 21 669 000 000 $ |
| Finance | 13 | 525 000 000 $ |
| Ressources naturelles | 16 | 3 850 000 000 $ |
| Surveillance | 17 | 21 926 000 000 $ |
Comparaison des trois dernières années
Tableau 4. Analyse actualisée des investissements complices par l’OIRPC depuis 2023-2024
Au cours des trois dernières années, Les investissements complices de l’OIRPC ont augmenté, passant de 20,3 milliards de dollars en 2023-2024 à 31,1 milliards en 2024-2025 puis à 54,8 milliards en 2025-2026.
Le cas de WSP Global
L’OIRPC maintient une participation de 1,2 milliards de dollars dans WSP Global, une multinationale québécoise spécialisée dans l’ingénieurie, le conseil et la conception. Pour la première année, WSP ne figure pas sur notre liste d’entreprises complices. En effet, WSP a cédé ces activités en Israël à une société locale (PB Israel) et, selon certaines informations, n’opère plus dans les territoires palestiniens occupés. WSP est fortement complice de l’expansion et du maintien de colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est. WSP a joué un rôle essentiel dans le projet du tramway de Jérusalem (JLR) ainsi que dans celui du train rapide de Jérusalem (train A1). Ces deux projets exproprient des terres palestiniennes et renforcent l’occupation et l’apartheid israéliens. WSP facilite également le transfert de colons vers des territoires palestiniens occupés. WSP est impliquée dans des violations flagrantes et systématiques de droits humains fondamentaux à l’encontre de la population palestinienne protégée. De plus, WSP a conçu le pont Chenab au Cachemire occupé par l’Inde. Le pont Chenab fait partie intégrante du projet colonialiste indien au Cachemire occupé, qui comprend l’annexion et la dépossession.
Même si WSP a cédé ses activités en Israël, sa complicité tant en Palestine occupée qu’au Cachemire occupé n’a pas pris fin. Nous réitérons notre appel à WSP à remédier aux violations des droits humains qui ont été commises et qui continuent de l’être en raison de sa participation à ces projets d’occupation.
Analyse juridique
Ce rapport arrive à un moment particulièrement intéressant. Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement canadien a mis en garde les entreprises contre toute participation à des appels d’offres pour la construction de colonies israéliennes. Pourtant, dans le même temps, l’OIRPC a publié un rapport révélant d’importants investissements dans des entreprises soutenant activement des projets de colonies illégales. Cela inclue des investissements directs dans des entreprises israéliennes participant à la construction de colonies illégales et dans des sociétés qui la financent. Le Canada continue de dire une chose tout en faisant une autre. Il est (depuis longtemps) temps que le Canada prennent des mesures concrètes. Il ne suffit pas de dire que « les colonies israéliennes en Cisjordanie sont illégales ». Le Canada, ses agences et toutes les entités canadiennes doivent mettre fin à leur soutien de l’occupation illégale israélienne.
Loi internationale
Le secteur financier canadien est complice de violations persistantes du droit international commises par Israël dans le Territoire palestinien occupé (TPO) et dans le Golan syrien occupé (GSO) par le biais de diverses pratiques et politiques institutionnelles, ainsi que par ses investissements concrets. Ces actions et omissions enfreignent le droit international, y compris les principes énoncés dans l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) de 2024 (ACCIJ 2024). Dans son document de position d’octobre 2024, la Commission internationale indépendante des Nations Unies chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël a clairement énoncé les obligations des États pour la mise en œuvre de l’ACCIJ 2024.
« Les États doivent :
- s’abstenir de conclure avec Israël des accords économiques ou commerciaux concernant le territoire palestinien occupé ou certaines parties de celui-ci qui risqueraient de consolider sa présence illégale sur ce territoire … (paragraphe 29)
- mettre fin à toutes les relations financières, commerciales, économiques et d’investissement avec Israël qui maintiennent l’occupation illégale ou contribuent à la maintenir … (paragraphe 29)
- examiner les entreprises privées constituées dans l’État ainsi que les organisations à but non lucratif ou non gouvernementales enregistrées dans l’État, et leurs relations avec l’État d’Israël et le territoire palestinien occupé … (paragraphe 30)
- exiger un examen approfondi de ces entités et s’assurer qu’elles ne se livrent à aucune activité commerciale, autre activité ou soutien financier qui maintient l’occupation illégale ou contribue à la maintenir. Si un État constate que de telles entités se livrent à des activités qui maintiennent l’occupation illégale, l’État doit prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher ces activités, par exemple en révoquant les articles constitutifs d’une société ou l’enregistrement d’une organisation à but non lucratif dans cet État … » (paragraphe 30)
Ils soulignent également de manière explicite le risque réel que les États manquent à leurs obligations en vertu du droit international, notamment en ce qui concerne la « question du génocide », en précisant que « tous les États sont avertis qu’Israël pourrait commettre ou commet actuellement des actes internationalement illicites, tant dans la conduite de ses opérations militaires à Gaza que dans son occupation illégale de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est ». Par conséquent, « à moins que les États ne cessent d’apporter leur aide et leur assistance à Israël dans la commission de ces actes, ces États seront considérés comme complices de ces actes internationalement illicites » (paragraphe 23).
Le droit international humanitaire (DIH) s’impose à tous les acteurs dont les activités sont étroitement liées à un conflit armé, y compris les entreprises commerciales, même si elles ne participent pas activement aux hostilités. Les gestionnaires de fonds qui investissent dans des entreprises complices de crimes de guerre font soit preuve d’aveuglement volontaire, soit d’une indifférence imprudente face aux conséquences de leurs investissements sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides « plausibles ».
Loi canadienne
Tant les sociétés que les personnes physiques qui en font partie peuvent être tenues pour responsables en vertu du droit canadien, comme décrit ci-dessous. Les crimes de guerre internationaux constituent des infractions punissables par mise en accusation en vertu du Code criminel canadien, sur la base de l’interaction entre la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, la Loi sur les conventions de Genève et la Loi d’interprétation. Cela s’applique non seulement aux individus mais à toutes les « personnes morales », y compris « (a) un organisme public, une personne morale, une association, une société, une entreprise, une société de personnes, un syndicat ou une commune, ou (b) un groupement de personnes qui a i) été constitué dans un but commun, ii) dispose d’une structure opérationnelle, et iii) se présente au public comme un groupement de personnes. »
Ces violations ne se limitent pas au TPO, mais concernent également le GSO. D’innombrables résolutions des Nations Unies affirment l’existence et l’illégalité de l’occupation israélienne du Golan syrien, ainsi que la responsabilité d’Israel de respecter le droit international en vertu de la Quatrième convention de Genève. Ces résolutions comprennent, sans s’y limiter, les suivantes : résolution 237 du Conseil de sécurité des Nations Unies (1967), résolution 497 du Conseil de sécurité des Nations Unies (1981), résolution 78/77 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2023), résolution 77/125 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2022), résolution 76/81 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2021), résolution 75/99 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2020), résolution 74/90 de l’Assemblée générale des Nations Unies (2019),
Les investissements dans des entreprises complices de violations commises dans le TPO et dans le GSO peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires au niveau national. Par exemple, « aider et encourager » des crimes de guerre est applicable dans le cadre national. La section 21 du Code criminel définit « aider et encourager » comme suit : « participent à une infraction : (a) quiconque la commet réellement, (b) quiconque accomplit ou omet d’accomplir quelque chose en vue d’aider à la commettre; ou (c) quiconque encourage quelqu’un à la commettre. » Comme indiqué dans l’affaire R c Briscoe (2010 CSC 13), les deux éléments essentiels pour poursuivre cette infraction sont i) la preuve de la connaissance préalable et ii) l’intention. La contribution à l’approvisionnement en armes de l’armée israélienne – que ce soit par le biais d’investissements ou d’exportations – revient à soutenir matériellement des violations de droit international humanitaire. L’avis consultatif de 2024 de la CIJ et la politique canadienne de longue date rendent pratiquement impossible pour des entités de prétendre qu’elles n’ont pas de connaissance a priori de la responsabilité subsidiaire.
Analyse historique et actions
- Analyse de 2019-2020: Outre l’analyse initiale réalisée par Mouvement pour une Paix Juste, plus de 130 organisations du monde entier et plus 130 individus, parmi lesquels les anciens députés fédéraux Libby Davies et Jim Manly, l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies John Dugard, l’ancien chef du bureau du New York Times Chris Hedges, des universitaires, des responsables religieux et des dirigeants syndicaux ont signé une pétition pour exhorter l’OIRPC à se désinvestir des crimes de guerre israéliens
- Analyse de 2020-2021 : Publié sur le site de la coalition canadienne de BDS. À noter que l’analyse de 2019-2020 a été réalisée en début de 2021, avant la publication du rapport 2020-2021. Jeffrey Hodgson, directeur des affaires industrielles et des relations avec les parties prenantes à l’OIRPC, nous a écrit pour nous indiquer qu’ils examineraient ces informations, mais aucune suite n’a été donnée et aucune réponse n’a été fournie.
- Analyse de 2021-2022 : La campagne par Mouvement pour une Paix Juste a été soutenue par des milliers d’appels adressés à l’OIRPC pour qu’il se désengage des entreprises complices.
- Actions menées en 2022 : En 2022, l’engagement local s’est renforcé grâce à la participation de nombreux citoyens aux réunions des parties prenantes organisées à travers le pays. Par ailleurs, en 2022, nous avons mené une campagne spécifique visant WSP Global – qui fournit une expertise technique et des conseils stratégiques dans les secteurs de l’immobilier et du bâtiment, des transports et des infrastructures – en raison de leur rôle dans la planification, la conception, l’entretien et l’extension du tramway de Jérusalem (JLR). Le JLR est un vaste réseau de tramway public qui contribue au maintien des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est.
- Webinaire de 2023 : Les intervenants ont abordé l’OIRPC et ses investissements dans l’armement militaire, l’exploitation minière, les crimes de guerre israéliens, la privatisation des infrastructures publiques vitales, dont l’approvisionnement en eau dans les pays du Sud, ainsi que d’autres investissements préocuppants. Cet enregistrement comprend une traduction en portugais.
- Analyse de 2022-2023 : Une campagne de lettres appelant l’OIRPC à se désinvestir de ces entreprises a également accompagné cette analyse.
- Analyse de 2023-2024 : Les données de ce rapport ont été réanalysées dans le présent rapport ; vous pouvez dependant consulter l’analyse précédente ici.
- Actions menées en 2024 : En résponse à l’appel à contributions lancé par la rapporteuse spéciale des Nations Unies Francesca Albanese’ en vue de la 58e session du CDH, Mouvement pour une Paix Juste a présenté un rapport sur les régimes de retraite canadiens, dont l’OIRPC. Par ailleurs, en 2024, la mobilisation des parties prenantes s’est encore intensifiée, des citoyens de tout le pays appelant l’OIRPC à cesser de soutenir les crimes d’Israël.
- Analyse de 2024-2025 : Les données de ce rapport ont été réanalysées dans le présent rapport ; vous pouvez cependant consulter l’analyse précédente ici.
Bien que l’OIRPC ait indiqué qu’il nous répondrait en 2021, nous n’avons reçu aucune réponse, malgré la mobilisation importante des parties prenantes en 2022 et 2024.
Ce travail s’inscrit dans le cadre d’efforts de longue date visant à exhorter les régimes de retraite, dont l’OIRPC, à se désinvestir des entreprises complices de violations de droits humains. Par exemple, la Coalition Against Arms Trade (coalition contre le commerce des armes) a publié des rapports appelant l’OIRPC à se désinvestir de l’apartheid israélien au début des années 2010. Ce travail a inspiré Mouvement pour une Paix Juste à continuer cette analyse à partir de 2020-2021. Nous avons également analysé la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) au cours des quatre dernières années, y compris, plus récemment, le rapport annuel 2024. En collaboration avec la Coalition du Québec URGENCE Palestine, nous avons constaté que la CDPQ avait investi 27,4 milliards de dollars canadiens dans 76 entreprises complices. D’autres organisations, telles que SHIFT Action for Pension Wealth et Planet Health militent en faveur d’autres changements, des stratégies globales de lutte contre le changement climatique par exemple.
Nous avons analysé d’autres régimes de retraite publics, souvent à partir de données de la US Securities and Exchange Commission (SEC). Pour en savoir plus :
- Mars 2026 : CDPQ, AIMCo, BCI, HOOPP, IMCO, PSPIB, OMERS, OTPP, CPPIB, CDPQ, Canada Post et Vestcor.
- Août 2025 : UPP et Fonds FTQ.
- Juin 2025 : AIMCo, BCI, HOOPP, IMCO, PSPIB, OMERS, OTPP.
- Avril 2025 : CDPQ.
Pour en savoir plus sur les campagnes de désinvestissement en général, consultez notre webinaire intitulé « Comment lancer une campagne de désinvestissement ».
Conclusion
Il n’a jamais été aussi clair que l’OIRPC ne mettra pas fin de son plein gré à sa complicité dans les crimes de guerre, le génocide et l’apartheid commis par Israël. Nous devons le forcer à agir. Cette année, l’OIRPC organisera sa consultation semestrielle des parties prenantes, comme l’exige la loi. Des réunions auront lieu dans chaque province cet automne (à l’exception d’Alberta, qui a déjà tenu la sienne). Cela signifie que nous avons l’occasion de confronter directement le RPC, comme nous l’avons fait en 2022 et en 2024. Si vous êtes prêt à vous engager, remplissez ce formulaire et nous vous contacterons dans les semaines à venir.