Le jeudi 16 octobre, l’émission The Fifth Estate de la SRC a sorti « Funding the Occupation » (Financer l’occupation). Dans ce documentaire, les journalistes se sont rendus en Cisjordanie et ont parlé avec plusieurs familles et communautés palestiniennes victimes des crimes de guerre israéliens. Parmi celles-ci figuraient Nasser Nawaj’ah et sa famille de Khirbet Susiya, Khalil Hathaleen et la communauté de Umm al-Khair, Heidar Abu Ghosh de Imwas et Issa Amron de Hébron. Ils ont également parlé avec un groupe israélien raciste d’extrême droite qui a défendu la destruction de maisons palestiniennes et la violence à l’encontre de Palestiniens qu’il commettait.

La thèse du documentaire est la suivante : « Nous finançons des crimes de guerre par le biais de notre système caritatif » — Miles Howe.

Remarque : il ne s’agit pas de féliciter la SRC de faire le strict minimum en rapportant les faits et en mettant en avant des voix palestiniennes. La SRC reste profondément complice de l’occupation, de l’apartheid et du génocide (qu’elle refuse toujours de nommer) perpétrés par Israël ; elle peut être et sera tenue responsable de ses actes, non seulement au cours des deux dernières années, mais pendant des décennies auparavant. Il s’agit plutôt de profiter de cet élan pour tenir d’autres institutions gouvernementales responsables. En l’occurrence, nous continuons d’exiger que l’Agence du revenu du Canada (ARC) prenne des mesures immédiates pour mettre fin à l’utilisation de fonds bénéficiant de subventions fiscales pour financer les activités illégales, en révoquant le statut d’organisme de bienfaisance des organisations qui facilitent des crimes de guerre.

Le ministre des Finance François-Philippe Champagne déclare dans le documentaire : « Nous nous assurons toujours auprès de l’ARC […] que quiconque souhaite obtenir le statut d’organisme de bienfaisance enregistré respecte toutes les règles et tous les principes énoncés dans le code fiscal, et, à ma connaissance, ces règles sont bien établies dans la législation canadienne depuis longtemps. »

C’est à la fois vrai et faux. L’ARC et le Gouvernement du Canada ont des principes et des lois clairs que les organismes de bienfaisance doivent respecter. Toutefois, ils ne font pas respecter leurs propres politiques, permettant plutôt à ces organismes de bienfaisance enregistrés d’acheminer des fonds bénéficiant de subventions fiscales vers des colonies illégales et de soutenir l’armée israélienne.

L’ARC ne peut prétendre l’ignorance. Entre 2021 et 2025, Mouvement pour une Paix Juste a soumis des dizaines de plaintes à l’ARC visant plus de 100 organismes de bienfaisance et donataires reconnus canadiens. Parmi les principales soumissions se trouvent la Ne’eman Foundation Canada (dont le statut est maintenant révoqué), la HESEG Foundation, la Gerald Schwartz & Heather Reisman Foundation, Mizrachi Canada (six fois), United Israel Appeal of Canada Inc (deux fois), The Canadian Zionist Cultural Association (trois fois) et beaucoup d’autres. Consultez la fin de cet article pour la liste complète. Certaines de ces soumissions ont été réalisées en collaboration avec d’autres organisations telles que Voix juives indépendantes, Palestiniens et juifs unis, Canadian Foreign Policy Institute, ICJP Canada et d’autres. Ces efforts sont également nés du mouvement mené par des Palestiniens, Defund Racism.

Grâce à diverses campagnes, l’ARC a également reçu des dizaines de milliers de lettres envoyées par des Canadiens exigeant qu’elle prenne des mesures immédiates et décisives pour mettre fin à sa complicité.

Le point à retenir est le suivant : l’ARC est parfaitement consciente que des organismes de bienfaisance canadiens sont en train d’enfreindre ses propres politiques ainsi que le droit international et national.

L’ARC enfreint ses propres politiques en :

• Permettant aux organismes de bienfaisance de soutenir des forces armées étrangères (ce qui contrevient au Critère du bienfait d’intérêt public, CG-002 Section 4).
• Négligeant de s’assurer que les organismes de bienfaisance s’acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, notamment en négligeant de déclarer leurs revenus et leurs dépenses avec exactitude, parfois manquant complètement de produire une déclaration de revenus ou négligeant de remplir des sections entières de leur déclaration de revenus.

L’ARC enfreint le droit international en :

• Permettant le maintien du statut d’organisme de bienfaisance d’organisations qui enfreignent les lois internationales telles que la quatrième convention de Genève, le Statut de Rome, et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
• L’ARC est tenue, en vertu du droit international, de « procéder à un examen minutieux de toute organisation qui soutient financièrement ou politiquement l’occupation illégale ». Plus précisément, le Canada ne doit pas « apporter son soutien à ces organisations, par exemple en leur accordant d’être exonérées d’impôt ou en rendant les dons qui leur sont faits déductibles d’impôt, et doit veiller à ce que les contributions financières destinées à soutenir l’occupation illégale, y compris les colonies et les colons, cessent ».

L’ARC enfreint le droit national en enfreignant diverses lois, dont :

• Loi de l’impôt sur le revenu, Loi sur l’enrôlement à l’étranger, Loi sur les crimes contre l’humanité et les crime de guerre et la Loi sur les conventions de Genève

Les organismes de bienfaisance canadiens, réglementés par l’ARC, sont en train de financer activement l’occupation, l’apartheid et le génocide que commet Israël. Il ne s’agit pas simplement de « colons violents ». Indépendamment des attaques perpétrées par des colons à titre individuel, la présence de colons en Cisjordanie dans des avant-postes, des colonies ou de nouvelles infrastructures est illégale au regard du droit international et contraire à la politique d’intérêt public canadienne.

Le Canada est complice. Il est (plus que) grand temps que l’ARC agisse pour mettre fin à sa participation, par la facilitation de l’octroi de fonds subventionnés par l’impôt à un régime militaire génocidaire et d’apartheid, à la colonisation en cours de la Palestine.

C’est également une occasion unique pour l’ARC d’agir conformément à l’examen de la Division de la revue et de l’analyse (DRA), qui est chargée de veiller à ce que les organismes de bienfaisance ne financent pas le terrorisme, qui a été mené par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR). L’OSSNR a constaté que la plupart des organismes de bienfaisance ayant été l’objet d’une vérification étaient musulmans ou sikhs, et que, dans de nombreux cas, il n’y avait aucun risque évident de financement de terrorisme. Leur conclusion : les décisions de la DRA sont potentiellement « fondées sur des préjugés et une forme de discrimination ». Ceci n’est pas une nouvelle pour nous, ni bien sûr pour les nombreux organismes de bienfaisance musulmans qui ont été et continuent d’être injustement pris pour cible. L’ARC a répondu en exprimant son accord avec 5 des 6 recommandations de l’OSSNR. C’est l’occasion pour l’ARC de passer de la parole aux actes.

Il existe de nombreuses preuves crédibles que des organismes de bienfaisance canadiens sont en train de financer le terrorisme israélien : crimes de guerre, apartheid, génocide et occupation illégale. Ne pas faire de ces organismes de bienfaisance l’objet de vérifications, ne pas les suspendre et ne pas les révoquer ne fait que renforcer la discrimination antimusulmane et le racisme anti-palestinien. L’ARC peut et doit agir de toute urgence.

Liste des organismes de bienfaisance et des donataires reconnus visés par les plaintes déposées auprès de l’ARC :

• 1-R32 Foundation (731148292RR0001)
• Alumni Association of Yeshivatkol Torah (888700069RR0001)
• Aniyei Ircho (833394000RR0001)
• Anne & Max Tanenbaum Community Hebrew Academy Of Toronto (129827226RR0001)
• Université d’Ariel (donataire reconnu)
• Fondation Azrieli (892425166RR0001)
• Université Bar-Ilan (donataire reconnu)
• Behold Israel Ministries for God of Canada (773456686RR0001)
• Beis Meir (888174463RR0001)
• Beit Halochem Canada /Aid To Disabled Veterans Of Israel (Canada) (118779081RR0001)
• Université Ben-Gurion (donataire reconnu)
• Birthright Israel Foundation Of Canada (879358612RR0001)
• Fondation B’nai Levy (896469921RR0001)
• Bnei Akiva School (119306009 RR 0001)
• Canada Charity Partners (818335390RR0001)
• Canadian Associates of the Ben-Gurion University of the Negev Inc. (106869183 RR 0001)
• Canadian « Bridges for Peace » Association Inc (893452920RR0001)
• Canadian Foundation for Education and Welfare of Jews of the CIS (137508370RR0001)
• Canadian Friends of Bar-Ilan University (106846520RR0001)
• Canadian Friends of Beth Joseph Zvi (751991720RR0001)
• Les Amis Canadiens De La Cite Des Garcons A Jerusalem (100764638RR0001)
• Canadian Friends of Haifa University (106846538RR0001)
• Canadian Friends of Hebrew University (124355363RR0001)
• Canadian Friends of Keren Hatzoloh (889944872RR0001)
• Canadian Friends of Rambam Medical Centre (892312448RR0001)
• Amis canadiens du centre medical Sheba (890940448RR0001)
• Les amis canadiens de l’université de Tel Aviv (124035643RR0001)
• Les amis canadiens du seminaire Yeshivah Mirer de Jerusalem (119014116RR0001)
• L’Institut Shalom Hartman du Canada (anciennement Canadian Friends of the Shalom Hartman Institute) (887099992RR0001)
• Canadian Friends of Toldos Aharon (118832534RR0001)
• Canadian Friends of Vaad Harabbanim (828608125RR0001)
• Canadian Friends of Yad Eliezer (889966867RR0001)
• Canadian Friends of Yad Lachim Organization (118832625RR0001)
• Canadian Friends of Yeshivath Beth Abraham Jerusalem (118832740RR0001)
• Les Amis Canadiens Yeshivat Har Etzion (118832732RR0001)
• Canadian Friends of Yetev Lev (890441579RR0001)
• The Canadian Zionist Cultural Association (108075748RR0001)
• Chabad-Lubavitch of Ottawa (855088654RR0001)
• Charité Tzedakah Montréal (703227322RR0001)
• Chasdei Levy Yitzcok (817430614RR0001)
• Chosen People Ministries (Canada) (118807114RR0001)
• Christian Ministry to Israel (851230466RR0001)
• CRIB Canada (844902825RR0001)
• Empower Ministries (858042872RR0001)
• Emunah Canada (107304446RR0001)
• Ezer Mizion (850647637RR0001)
• Ezra for Israel (815441563RR0001)
• First Century Foundations (107801771RR0001)
• Foundation for Public Policy Development (769006933RR0001) (liée à NGO Monitor)
• Friends of JNF (anciennement Fondation Benzimra) (762236461RR0001)
• L’Organization Hadassah-WIZO du Canada (135506483RR0001)
• Université hébraïque (donataire reconnu)
• HESEG Foundation (834998965RR0001)
• HR Canada Charitable Organization (799547534RR0001) (liée à HonestReporting Canada)
• ICEJ Canada Aid and Development (810954743RR0001)
• IDF Widows And Orphans Canada (816519243RR0001)
• International Fellowship of Christians and Jews (869411587RR0001)
• Israel Magen Fund of Canada (845641299RR0001)
• Israel’s Peace Ministries (859174955RR0001)
• Institut de techologie de Jérusalem (donataire reconnu)
• La fondation communautaire juive de Montréal (118974179RR0001)
• Jewish Educational Services (898715305RR0001)
• Moral Arc Foundation (anciennement Jewish Heritage Foundation of Canada) (118974294RR0001)
• Fonds National Juif du Canada Inc. (statut maintenant révoqué)
• Juifs Pour Jesus (107535023RR0001)
• Lema’an Zion (118933399RR0001)
• Canadian Friends of Tomche Dalim (anciennement Les amis canadiens d’assistance de pauvrete) (118832542RR0001)
• Les amis canadiens de la communaute des gardiens des murs de Jerusalem (119014066RR0001)
• Machson Tzvi Hersh (891779175RR0001)
• Herut Canada Charitable Foundation (également connu sous le nom de Magen Herut Canada) (714293479RR0001)
• Maharam Tav Fund (843395195RR0001)
• Masterpiece Charitable Foundation (898194170RR0001) (anciennement Dr. Geoffrey R Conway Memorial Foundation)
• Menucha Vesimcha (859818908RR0001)
• Merkaz Hachinuch (817871056RR0001)
• Mifal Klita (119040558RR0001)
• Mifalei Chaim Bechesed (MCB) (854949864RR0001)
• Mizrachi Canada (119043891RR0001)
• Na’amat Canada Inc (107758096RR0001)
• Ne’eman Foundation Canada (statut maintenant révoqué)
• Oeuvre de Bienfaisance Oorah (Kars4Kids) (807556071RR0001)
• Peylim of Canada (119092369RR0001)
• Université Reichman (donataire reconnu)
• Ronnen Harary Foundation (730740339RR0001)
• L’Institut Shalom Hartman du Canada (887099992RR0001)
• Fondation de la famille Shawna Goodman & Todd Sone (847439304RR0001)
• Shomrim Toronto (795441302RR0001)
• Technion (donataire reconnu)
• Technion Canada (118836519RR0001)
• Université de Tel Aviv (donataire reconnu)
• The Brothers of Mercy Foundation (844385427RR0001)
• The Canadian Committee for the Tel Aviv Foundation (119218857RR0002)
• The Canadian Friends of Bikur Cholim Hospital of Jerusalem (892857087RR0001)
• The Canadian Friends of Mercaz Hatorah (889780482RR0001)
• The Canadian Friends of the Jerusalem College of Technology School of Applied Sciences (139807176RR0001)
• The Canadian Society for the Weizmann Institute of Science (130930092RR0001)
• The David Hofstedter Family Foundation (119229466RR0001)
• The Emunim Fund (716794748RR0001, statut maintenant révoqué)
• The Friends of Israel Gospel Ministry – Canada (866866684RR0001)
• The Gerald Schwartz & Heather Reisman Foundation (138445580RR0001)
• La Fondation Jerusalem du Canada Inc. (108085218RR0001)
• The Shalem Foundation Canada (851378455RR0001)
• Institut Weizmann des Sciences (donataire reconnu)
• Torah Schools for Israel (119265635RR0001)
• Toronto Care Fund (814336129RR0001)
• True Patriot Love Foundation (814646493RR0001)
• United Israel Appeal of Canada Inc (134593391RR0001)
• United Jewish Appeal of Greater Toronto (119276723RR0001)
• Université de Haïfa (donataire reconnu)
• Yismah Moshe Hevraj Pinto Charitable Society of Ontario (881342919RR0001)
• Zichron Binyomin Charity Foundation (747492122RR0001)
• Zichron Chaim Charity (735511925RR0001)
• ainsi que d’autres plaintes, parmi lesquelles des demandes faites à l’ARC d’enquêter sur les organismes de bienfaisance, y compris les fondations familiales qui font des dons à ces « organismes de bienfaisance ».